octobre 8, 2026

Mentions Légales et Politique de Confidentialité

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet Géométrie Fixe l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ARTICLE 1 : Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’UR www.geometriefixe.com (ci-après le "Site"), est édité par :

Raison sociale : Géométrie Fixe
Forme juridique : Entreprise Individuelle (Micro-entreprise)
Responsable de la publication : Alberto Petersen
Siège social : 16 Rue Des Glycines 44460 Saint Nicolas De Redon
Numéro SIRET :13011139600011
Immatriculation : 13011139644
Code APE / NAF : 3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux
TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Contact : contact@geometriefixe.com
Téléphone : 06 56 66 26 48

ARTICLE 2 : Hébergement

Le Site est hébergé par la société Cloudflare, Inc.

Siège social de l'hébergeur :
Contact de l'hébergeur : cloudflare.com

Le Site est généré de manière statique via l'application Publii, garantissant une haute sécurité et limitant les interactions dynamiques avec des bases de données.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise Géométrie Fixe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, la charte graphique, les photographies d'atelier, les schémas techniques de procédés, le logo et les icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de :Alberto Petersen.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient (notamment le pompage des explications techniques ou des grilles tarifaires) sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 : Accès au site et Limitations de responsabilité

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site de manière continue, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il se réserve néanmoins le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour.

Responsabilité sur les contenus et tarifs : Les informations techniques, les descriptifs de procédés (usinage, rectification, reprofilage) et les grilles tarifaires fournis sur le Site sont donnés à titre purement indicatif. Bien que Géométrie Fixe s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, les tarifs définitifs ne peuvent être établis qu'après un diagnostic physique de l'usure ou des dommages de l'outil confié à l'atelier. Le Site ne constitue pas un devis contractuel.

Géométrie Fixe décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus techniques présents sur ce site par des tiers tentant de reproduire les procédés d'usinage décrits.

ARTICLE 5 : Gestion des données personnelles (RGPD)

L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5.1. Nature des données collectées : Le Site étant statique, la navigation ne requiert pas la création d'un compte utilisateur. Les seules données personnelles collectées le sont si l'Utilisateur contacte l'atelier directement par email ou via le formulaire de contact. Ces données peuvent inclure : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et la description des outils à traiter.
5.2. Finalité des données collectées : Géométrie Fixe utilise ces données exclusivement pour répondre aux demandes de renseignements, établir des devis, et gérer la relation client (logistique de dépôt, suivi d'intervention, facturation). Aucune donnée personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
5.3. Durée de conservation : Les données relatives aux prospects sont conservées pour une durée maximale de 3 ans. Les données liées à la facturation sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales comptables françaises.
5.4. Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation européenne, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18) et d'opposition (art. 21) au traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, contactez Géométrie Fixe par email à contact@geometriefixe.com.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes et Cookies

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Géométrie Fixe n'ayant pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, aucune responsabilité ne sera assumée de ce fait.

Politique en matière de "Cookies" : Par défaut, le Site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de l'infrastructure (notamment ceux de Cloudflare). Ces cookies techniques ne requièrent pas de consentement préalable car ils ne tracent pas le comportement à des fins publicitaires. Si des outils de mesure d'audience viennent à être intégrés ultérieurement, un bandeau de consentement explicite sera affiché à l'ouverture du Site pour vous permettre de les accepter ou de les refuser.

ARTICLE 7 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Géométrie Fixe ou les services d'usinage qui y sont présentés est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rennes.